Assurance dommages aux biens des centres de transfert de la RTM

Ref. : 25-129777

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : NEGOCIE

Périmètre : Marché européen (secteurs spéciaux)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 26 novembre 2025

Titre : Assurance dommages aux biens des centres de transfert de la RTM

Ville acheteur : Marseille

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Négociée

Référence : Avis N° 25-129777

Code CPV : 66515000

CPV secondaires :

66515000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-129777

Documents de consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Lien de candidature : https://www.achatpublic.com/

Appel d'offre

Assurance dommages aux biens des centres de transfert de la RTM

Montant estimatif (Euros) : 0

Assurance

Conditions de participation

Critères d'Attribution

Le prix, analysé eu égard au prix résultant de l'application du taux proposé par le candidat, figurant l'acte d'engagement, appliqué aux mètres carrés déclarés 66%

Qualité technique pondérée à 34 %, analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (CCP).nCette valeur technique est composée de 4 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : n- Les exclusions formulées par le candidat (25 %) ;n- Le niveau de franchise (25%) ;n- Le plafond d’indemnisation formulé par le candidat conformément à l’article 8.2 du CCP (25 %) ;n- Les limitations tenant aux modalités d’indemnisation « valeur à neuf » formulées par le candidat par rapport aux modalités décrites à l’article 9 du CCP (25 %). 34%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. L’assuré s’acquittera d’une prime provisionnelle, puis, le cas échéant, d’un solde de prime ; ces primes étant fonction des éléments de déclaration communiqués par l’assuré. Le paiement des primes d’assurances s’effectue dans la stricte application des conditions détaillées à l’article 10 du Cahier des Clauses Particulières.