ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE DE LA RTM, MAITRE D’OUVRAGE POUR LE PROJET CONSTRUCTION DEPOT BUS SUR LE SITE DE SAINT PIERRE BUS

Ref. : 25-142703

Nature du marché : ATTRIBUTION

Type procédure : NEGOCIE

Périmètre : Marché européen (secteurs spéciaux)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 30 décembre 2025

Titre : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE DE LA RTM, MAITRE D’OUVRAGE POUR LE PROJET CONSTRUCTION DEPOT BUS SUR LE SITE DE SAINT PIERRE BUS

Ville acheteur : Marseille

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Négociée

Référence : Avis N° 25-142703

Code CPV : 66515000

CPV secondaires :

66515000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-142703

Attribution

La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet les prestations d'assurance dommages ouvrage de la RTM, maître d'ouvrage pour le projet construction dépôt bus sur le site de Saint Pierre Bus

Montant estimatif (Euros) : 0

Assurance

Critères d'Attribution

Le prix, analysé eu égard au taux mentionné dans l'acte d'engagement appliqué pour simulation de la prime à l'assiette de cotisation prévisionnelle 66%

La valeur technique, analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (CCP).nCette qualité technique sera jugée sur la base des sous critères suivants : n. sous- critère 1 : Les précisions apportées aux garanties en application de l'article 10 du CCP (30%)n. Sous-critère 2 : Les précisions apportées aux montants de garantie en application de l'article 12 du CCP (30%)n. Sous-critère 3 : Les précisions apportées aux exclusions, en application de l'article 13 du CCP (40 %). 34%