Assurance pour les activités ferroviaires de la RTM

Ref. : 25-132925

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : NEGOCIE

Périmètre : Marché européen (secteurs spéciaux)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 4 décembre 2025

Titre : Assurance pour les activités ferroviaires de la RTM

Ville acheteur : Marseille

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Négociée

Référence : Avis N° 25-132925

Code CPV : 66516000

CPV secondaires :

66516000, 66514130

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-132925

Documents de consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Lien de candidature : https://www.achatpublic.com/

Appel d'offre

Assurance pour les activités ferroviaires de la RTM

Montant estimatif (Euros) : 0

Assurance

Conditions de participation

Critères d'Attribution

Le prix, analysé par simulation de la prime provisionnelle due par la RTM pour le premier exercice du marché. 66%

Qualité technique pondérée à 34 %, analysée eu égard aux deux sous critères techniques suivants, pondérés et représentant 100% de la valeur technique, à savoir :n- Etendue de la couverture d’assurance et des garanties proposées, appréciée au regard des réserves, limitations et exclusions apportées par le candidat (80%),n- Modalités de gestion des sinistres, appréciée au regard des précisions apportées à l’article 3 de l’acte d’engagement (20%). 34%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. L’assuré s’acquittera d’une prime provisionnelle, puis d’un solde de prime, dans les conditions précisées à l’article 1 de l’acte d’engagement.