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Assurance pour les activités ferroviaires de la RTM

Ref. : 26-43528

Nature du marché :   ATTRIBUTION
Type procédure :  NEGOCIE
Périmètre :   Marché européen (secteurs spéciaux)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 30 avril 2026
Titre : Assurance pour les activités ferroviaires de la RTM
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Négociée
Référence : Avis N° 26-43528
Attribution

Assurance pour les activités ferroviaires de la RTM

Montant estimatif (Euros) : 0

Critères d'Attribution

Le prix, analysé par simulation de la prime provisionnelle due par la RTM pour le premier exercice du marché. 66%
Qualité technique pondérée à 34 %, analysée eu égard aux deux sous critères techniques suivants, pondérés et représentant 100% de la valeur technique, à savoir :n- Etendue de la couverture d’assurance et des garanties proposées, appréciée au regard des réserves, limitations et exclusions apportées par le candidat (80%),n- Modalités de gestion des sinistres, appréciée au regard des précisions apportées à l’article 3 de l’acte d’engagement (20%). 34%

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open
Date d’attribution : février0E0mar_VAM01771887600E

Lots (4)

Lot n°LOT-0001 Lot 1 : Assurance Responsabilité civile - activités ferroviaires ▼

Lot n°LOT-0002 Lot 2 : Responsabilité civile contractuelle et dommages du transporteur ▼

Lot n°LOT-0003 Lot 3 : Assurance Bris de machines ferroviaires ▼

Lot n°LOT-0004 Lot 4 : Assurance Responsabilité civile circulation et bris des engins ▼

Questions fréquentes

Qui a remporté ce marché ? +
Ce marché a été remporté par HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES.
Quel est le montant du marché attribué ? +
Le montant n'est pas publié.
Quand ce marché a-t-il été attribué ? +
Ce marché a été attribué le 24/02/2026.

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