CESSION DE CHARGES FONCIÈRES ET ACQUISITION EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT DES VOLUMES D’ACTIVITÉS – NPNRU BARRIOL « ILOTS A et D1 » Commune d’Arles (13200)

Ref. : 26-100710

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : NEGOCIE

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 18 octobre 2026

Titre : CESSION DE CHARGES FONCIÈRES ET ACQUISITION EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT DES VOLUMES D’ACTIVITÉS – NPNRU BARRIOL « ILOTS A et D1 » Commune d’Arles (13200)

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Négociée

Référence : Avis N° 26-100710

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-100710

Documents de consultation : https://www.marches-publics.info/

Lien de candidature : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890655

Appel d'offre

La présente consultation a pour objet de désigner un opérateur économique chargé de concevoir, financer et réaliser les programmes immobiliers mixtes des îlots A et D1 dans le cadre du NPNRU Barriol à Arles. L'opération comprend la cession de charges foncières au titulaire pour la réalisation des programmes immobiliers et l'acquisition par la SPL AGATE, en l'état futur d'achèvement (VEFA), des volumes destinés à accueillir des commerces, services et activités de santé. Le marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation, La consultation porte indivisiblement sur les deux îlots et n'est pas allotie

Montant estimatif (Euros) : 0

Critères d'Attribution

Qualité urbaine, architecturale, paysagère, technique et fonctionnelle 40%

Performance environnementale 10%

Montage juridique, financier et contractuel 5%

Calendrier, organisation et maîtrise opérationnelle 5%

Prix - coût net pour la Spl Agate - différence entre le prix d'acquisition en Vefa des volumes commerciaux, de services et de santé et le prix de cession des charges foncières des îlots A et D1. L'offre présentant le coût net le plus faible obtient 40 points. Pour les autres offres : Note = max(0 ; 40 - [(coût net de l'offre - coût net le plus faible) / 50 000]) 40%