COLLECTE EN PORTE A PORTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES TISSUS ET DÉCHETS ORGANIQUES D’ORIGINE FÉLINE ET CANINE DU COMPLEXE ANIMALIER DE LA VILLE D’AIX EN PROVENCE

Ref. : 25-123575

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : PROCEDURE_ADAPTE

Périmètre : Procédure adaptée (MAPA)

Famille : Procédure adaptée (MAPA)

Date de publication : 6 novembre 2025

Date limite de réponse : 5 décembre 2025 12:00

Durée de validité des offres (jours) : 5 décembre 2025 12:00

Titre : COLLECTE EN PORTE A PORTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES TISSUS ET DÉCHETS ORGANIQUES D’ORIGINE FÉLINE ET CANINE DU COMPLEXE ANIMALIER DE LA VILLE D’AIX EN PROVENCE

Ville acheteur : Aix-en-Provence

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Adaptée

Référence : Avis N° 25-123575

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-123575

Documents de consultation : http://www.aixenprovence.fr

Lien de candidature : http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation

Appel d'offre

Le marché consiste a confié à un prestataire la collecte et le traitement des tissus et déchets d'origine féline et canine du complexe animalier de la Ville. Pas de décomposition en lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires (BPU) selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables annuellement. L' accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre sera reconduit tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Aucune forme de groupement n'est imposé. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'accord-cadre ne prévoit pas le versement d'une avance

Montant estimatif (Euros) : 0

Déchets non ménagers (prestations)

Conditions de participation

Critères d'Attribution

Conforme au cahier des charges 100%

Sélection selon le cahier des charges

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Modalités d’ouverture des offres : Date: 05 déc. 2025 Lieu : Mairie d’Aix en Provence Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2029 L’execution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2 Tél : 0491134813 Fax : 0491811389Mel : [email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2 Tél : 0491134813 Fax : 0491811389Mel : [email protected] Il n’est pas prévu de décomposition en tranches. Aucune retenue de garantie n’est prévue au contrat. Le financement s’effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique . L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli :http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-aune- consultation. Conditions d’envoi ou de remise des plis définies à l’article 6 du Règlement de la consultation