Conception et création graphique des supports d’information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Ref. : 26-81862

Nature du marché : ATTRIBUTION

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 21 août 2026

Titre : Conception et création graphique des supports d’information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-81862

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-81862

Documents de consultation : http://achat.maregionsud.fr

Lien de candidature : http://achat.maregionsud.fr

Attribution

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conception et de création graphique des supports d'information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT

Montant estimatif (Euros) : 0