CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES MULTI ACCUEILS « PETIT MATIN », « SUCRE D’ORGE » ET « FRIMOUSSE » de SIX FOURS LES PLAGES

Description : Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes :n- La constitution du dossier d'agrément auprès des services compétents ;n- La gestion des relations avec les usagers ;n- La facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ;n- L'accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ;n- La gestion des inscriptions et la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation ;n- Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI ;n- L'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique ;n- Les opérations d'entretien courant et de maintenance préventive, ainsi que le renouvellement des équipements, des gros matériels et mobiliers dans le respect des règles de sécurité légales et réglementaires applicables ;n- La gestion financière de l'équipement avec l'élaboration des budgets, des comptes d'exploitation et des bilans CAF ;n- La recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Mutualité sociale Agricole (MSA), les régimes spéciaux et le Département ;n-La fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d'activités.nLe délégataire devra reprendre le personnel soumis à l'obligation de reprise prévue par l'article L.1224-1 du Code du travail et les dispositions particulières de la convention collective applicable

Montant estimé : 7 423 475,00 €