Constitution des dossiers règlementaires et Assistance à la Maitrise d’Ouvrage pour les enquêtes publiques et parcellaires des périmètres de protection du Canal de Marseille et de ses ouvrages anne…

Ref. : 25-132891

Nature du marché : ATTRIBUTION

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 4 décembre 2025

Titre : Constitution des dossiers règlementaires et Assistance à la Maitrise d’Ouvrage pour les enquêtes publiques et parcellaires des périmètres de protection du Canal de Marseille et de ses ouvrages anne…

Ville acheteur : Marseille

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 25-132891

Code CPV : 71300000

CPV secondaires :

71300000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-132891

Documents de consultation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509549&orgAcronyme=t5y

Lien de candidature : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509549&orgAcronyme=t5y

Date d’attribution :

Attribution

Le présent accord-cadre a pour objet la constitution d'un dossier de demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP), la réalisation des enquêtes parcellaires correspondantes et l'assistance à la Maitrise d'Ouvrage pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le Canal de Marseille et ses ouvrages annexes. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Montant estimatif (Euros) : 800000

Maîtrise d'oeuvre

Critères d'Attribution

Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. nnnLe critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires. 55%

Valeur techniquenn- Sous-critère 1 : pondération : 60 %n Intitulé : Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations pour chacune des missions définies au CCTP n- Sous-critère 2 : pondération : 40 %nIntitulé : Adéquation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations de chacune des missions définies au CCTP nnLe critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessus. 40%

Environnement nPertinence des actions mises en place pour limiter l'impact environnemental dans le cadre des prestations réalisées 5%