CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’ORGANISATION DE CONCERTS SUR LE SITE DE LA CITADELLE A SAINT-TROPEZ

Ref. : 26-81601

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 19 août 2026

Titre : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’ORGANISATION DE CONCERTS SUR LE SITE DE LA CITADELLE A SAINT-TROPEZ

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-81601

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-81601

Lien de candidature : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez

Appel d'offre

CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’ORGANISATION DE CONCERTS SUR LE SITE DE LA CITADELLE A SAINT-TROPEZ

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Capacité d'exercice :
1tLettre de candidature permettant d’identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique), avec pouvoir de la personne physique habilitée à engager la structure. En cas de groupement, le candidat indique la composition, la forme et le nom du mandataire, et fournit l’autorisation donnée au mandataire par les cotraitants d’engager au nom du groupement, signée par l’ensemble des membres du groupement.n2tUne déclaration sur l’honneur du candidat attestant : qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; qu’il n’a pas été sanctionné pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou qu’il n’a pas été condamné au titre de l’article L. 1146-1 du même code ou de l’article 225-1 du code pénal ; qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l’objet d’une mesure équivalente régie par un droit étranger ; qu’il n’est pas déclaré en état de faillite personnelle ou d’une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce, ou ne fait pas l’objet d’une mesure équivalente régie par un droit étranger.n3tLes certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat satisfait aux obligations en matière d’impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.n4tJustificatif de l’inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d’effet équivalent de moins de six mois), ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d’un an.n5tRécépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants en cours de validité, valant licence au sens de l’article L. 7122-3 du code du travail, pour les catégories correspondant ...(voir DCE)