Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification jusqu’à la fin de réalisation des prestations comprenant la période de maintenance d’une durée de 12 mois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33)4 94 42 79 30, Courriel :
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