Dispositif AFE PME – Accompagnement des PME « leaders ou coleaders » sur le Fonds Européen de Défense ou d’autres programmes sectoriels pour l’innovation

Ref. : 26-23463

Nature du marché : ATTRIBUTION

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 8 mars 2026

Titre : Dispositif AFE PME – Accompagnement des PME « leaders ou coleaders » sur le Fonds Européen de Défense ou d’autres programmes sectoriels pour l’innovation

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-23463

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-23463

Documents de consultation : http://achat.maregionsud.fr

Lien de candidature : http://achat.maregionsud.fr

Attribution

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les activités d'accompagnement des entreprises sont interdépendantes les unes des autres et se croisent dans leur mise en place

Montant estimatif (Euros) : 0