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Dispositif pénal et éducatif spécifique à destination des mineurs auteurs d’infractions de trafic de stupéfiants de faible intensité.

Ref. : 26-12132

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Procédure nationale adaptée
Famille : Formulaire national standard
Date de publication : 4 février 2026
Date limite de réponse : 24 février 2026 16:00
Durée de validité des offres (jours) : 24 février 2026 16:00
Titre : Dispositif pénal et éducatif spécifique à destination des mineurs auteurs d’infractions de trafic de stupéfiants de faible intensité.
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-12132
Code CPV : 75200000
Appel d'offre

Dispositif pénal et éducatif spécifique à destination des mineurs auteurs d'infractions de trafic de stupéfiants de faible intensité.

Montant estimatif (Euros) : 0

Prestations de services

Conditions de participation

  • Capacité d'exercice :
    Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Lots (3)

Lot n°1 Lot 1: Dispositif pénal et éducatif spécifique à destination des mineurs auteurs d'infractions de trafic de stupéfiant de faible intensité- 6ème, 8ème, 9ème et 10ème arrondissement 75200000 ▼

Lot n°2 Lot 2: Dispositif pénal et éducatif spécifique à destination des mineurs auteurs d'infractions de trafic de stupéfiant de faible intensité- 11ème et 12ème arrondissement 75200000 ▼

Lot n°3 Lot 3: Dispositif pénal et éducatif spécifique à destination des mineurs auteurs d'infractions de trafic de stupéfiant de faible intensité concernant l'ensemble des arrondissements de la Ville,pour des mesures supplémentaires. 75200000 ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Aucune plateforme de dépôt n'est indiquée par l'avis : les modalités figurent dans l'avis d'origine, dont le lien est donné ci-dessus. La date limite est le 24/02/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur VILLE DE MARSEILLE.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.

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