Dossier de synthèse et actualisation de l’étude impact à l’Autorisation Environnementale Unique dans le cadre de la construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30).

Ref. : 26-34229

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 2 avril 2026

Titre : Dossier de synthèse et actualisation de l’étude impact à l’Autorisation Environnementale Unique dans le cadre de la construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30).

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-34229

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-34229

Lien de candidature : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973978&orgAcronyme=d3f

Appel d'offre

Dossier de synthèse et actualisation de l’étude impact à l’Autorisation Environnementale Unique dans le cadre de la construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30).

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Capacité d'exercice :
Situation juridique du candidatn1.tUne lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1 version du 01/04/2019) ainsi que les coordonnées de l’ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse.n2.tSi le(s) candidat(s) est (sont) en redressement judiciaire au sens de l’article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.