Elaboration des dossiers règlementaires relatifs aux opérations de recharge sédimentaire en basse Durance sur le secteur du Puy-Sainte-Réparade (Site de Sanfla).

La consultation porte sur les prestations suivantes : la réalisation des dossiers règlementaires relatifs aux opérations de recharge sédimentaire en basse Durance sur le secteur du Puy-Sainte-Réparade. Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles: - Tranche ferme : Elaboration du dossier de demande d'examen au cas par cas ; - Tranche Optionnelle 1 : Déclaration Loi sur l'eau : Elaboration du dossier de déclaration intégrant une étude d'incidence environnementale et une évaluation des incidences Natura 2000; - Tranche Optionnelle 2 : Demande d'autorisation environnementale :Elaboration du dossier d'autorisation intégrant une et évaluation environnementale (étude d'impact); - Tranche Optionnelle 3 : Demande de dérogation " Espèces et habitats protégés " (CNPN): Elaboration du dossier réglementaire et Suivi de l'instruction du dossier; - Tranche optionnelle n°4 : Réalisation de la Déclaration préalable au titre du Code de l'urbanisme et Elaboration de la Déclaration préalable