Entretien, nettoyage, curage, pompage et inspection télévisuelle des infrastructures pluviales du territoire de Terre de Provence Agglomération.

Ref. : 26-6262

Nature du marché : ATTRIBUTION

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 21 janvier 2026

Titre : Entretien, nettoyage, curage, pompage et inspection télévisuelle des infrastructures pluviales du territoire de Terre de Provence Agglomération.

Ville acheteur : Eyragues

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-6262

Code CPV : 90470000

CPV secondaires :

90470000, 71631000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-6262

Documents de consultation : https://www.marches-securises.fr

Lien de candidature : https://www.marches-securises.fr

Attribution

Le marché donne lieu à un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre présente les caractéristiques suivantes : - il est mono-attributaire ; - il est conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique ; il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Sans minimum - 100 000 euros HT maximum par an.

Montant estimatif (Euros) : 0

Canalisations, Curage

Critères d'Attribution

Prix de la prestation 50%

Qualité de la prestation 50 %, décomposée ainsi : nn- ORGANISATION ET MOYENS SPECIFIQUES AFFECTES AU CHANTIER 40 % dont :n. Moyens humains affectés à l'opération compatibles avec l'organisation de chantier attendue (10 %),n. Moyens techniques et matériels affectés à l'opération (15 %),n. Méthodologie d'intervention (15 %) ;nn- ENVIRONNEMENT 10 % 50%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la section 6 du présent avis, sont les suivantes : conformément à l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, le service des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicité par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d’un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir pour conseil la CADA.