ESPACES VERTS – Travaux et réfection des sols amortissants et structures ludiques des aires de jeux sur le territoire communal – Accord-cadre à bons de commande

Ref. : 26-26711

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 13 mars 2026

Titre : ESPACES VERTS – Travaux et réfection des sols amortissants et structures ludiques des aires de jeux sur le territoire communal – Accord-cadre à bons de commande

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-26711

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-26711

Lien de candidature : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-EnZZGcsr6

Appel d'offre

ESPACES VERTS - Travaux et réfection des sols amortissants et structures ludiques des aires de jeux sur le territoire communal - Accord-cadre à bons de commande

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Capacité d'exercice :
Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail