Etudes environnementales et rédaction des dossiers réglementaires au titre du Code de L’Environnement concernant le projet de création du Terminal 3XL sur la ZIP de Fos sur Mer

Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.nLe présent marché a pour objet la réalisation :n- du Dossier d'Autorisation Environnementale, qui devra également répondre aux exigences de règles de forme et de contenu de l'enquête publique, avec :n- évaluation environnementale du projet après collecte et synthèse des données d'entrée environnementales et techniques,n- demande d'autorisation dite loi sur l'eau pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagement (IOTA),n- évaluation des incidences Natura 2000,n- demande de dérogation pour les espèces végétales et animales protégées.n- des différentes études spécifiques associées, déterminées au regard des enjeux environnementaux identifiés à ce stade (Etude acoustique, Etude Air - Santé, Climat - évaluation des émissions de Gaz à Effet de Serre de type Bilan Carbon®, Etude paysagère, Etude de la qualité des eaux portuaires, Etude de valorisation des sédiments, Evaluation socio-économique) ;n- de la reprise du dossier et des différentes études spécifiques suite aux remarques et avis émis dans le cadre de leur instruction ou au préalable de leur dépôt ;n- des supports de communication qui seront à mettre en oeuvre pour mener à bien l'étape de l'enquête publique ;n- de l'accompagnement dans le dépôt du dossier sur plateforme dématérialisée ;n- du mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale ;n- du mémoire en réponse à l'avis du CNPN ou du CSRPN ;n- du mémoire en réponse au commissaire enquêteur