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Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires pour la desserte d’établissements d’enseignement dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs de l’Estéron et de l’Escarène

Ref. : 26-32729

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 1 avril 2026
Titre : Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires pour la desserte d’établissements d’enseignement dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs de l’Estéron et de l’Escarène
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-32729
Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-32729
Documents de consultation : http://achat.maregionsud.fr
Lien de candidature : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800075
Appel d'offre

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Lot 1 : secteur de l'Estéron L'accord-cadre est passé pour un montant minimum pour la durée de l'Accord-cadre de : 700 000 euro(s) HT Et un montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre de : 2 000 000 euro(s) HT Lot 2 : secteur de l'Escarène L'accord-cadre est passé pour un montant minimum pour la durée de l'Accord-cadre de : 985 000 euro(s) HT Et un montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre de : 4 000 000 euro(s) HT

Montant estimatif (Euros) : 0

Critères d'Attribution

Valeur technique 12.5%
Valeur environnementale 12.5%
Prix 75%

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open

Lots (2)

Lot n°LOT-0001 Secteur de l'Estéron ▼

Lot n°LOT-0002 Secteur de l'Escarène ▼

Tous les Marchés Publics

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 04/05/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.

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