Le présent marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification pour une première période d’un an. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour une période supplémentaire d’une année. Pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : S’agissant du lot n°1 : Critère : Prix, 60 points/100. Critère : Valeur technique de l’offre appréciée au regard des sous-critères suivants : 1-Moyens humains spécifiquement affectés aux missions de Gestion des circulations, au regard des compétences et expériences professionnelles de chaque intervenant, 20 points/100. 2-Qualité de l’organisation proposée afin de garantir le fonctionnement de la ligne selon l’évolution du trafic ferroviaire, 20 points/100. S’agissant du lot n°2 : Critère : Prix, 60 points/100. Critère : Valeur technique de l’offre appréciée au regard des sous-critères suivants : 1- Moyens humains spécifiquement affectés aux missions d’Entretien et maintenance, au regard des compétences et expériences professionnelles de chaque intervenant, 20 points. 2-Qualité de l’organisation et du plan de maintenance proposés afin de garantir le fonctionnement de la ligne du trafic ferroviaire, 20 points/100. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33)4 94 42 79 30, Courriel :
[email protected], télécopieur : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr. Introduction de recours et délais : -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence » Tarn-Et-Garonne » ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
