FABRICATION DE BALAIS POUR LES MOTEURS DE TRACTION DU METRO DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Ref. : 26-60887

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : NEGOCIE

Périmètre : Autre

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 21 juin 2026

Titre : FABRICATION DE BALAIS POUR LES MOTEURS DE TRACTION DU METRO DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Négociée

Référence : Avis N° 26-60887

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-60887

Documents de consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Lien de candidature : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_x2kFtNJwCz

Appel d'offre

1/ Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) figurant en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. 2/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. 3/ Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. 4/ L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. 5/ En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans) de 450 000,00 euros HT. 6/ Il s'agit d'un marché public industriel qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 7/ La durée de l'accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de sa date de notification.

Montant estimatif (Euros) : 0

Critères d'Attribution

Pour attribuer l’accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :nnLa Valeur technique, pondérée à 20%, est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir :nnSous-critère 1 (40%) : Optimisation de la quantité moyenne du minimum de commande des articles du Bordereau des Prix Unitaires (analysée au vu des éléments renseignés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires, annexe 1 de l’Acte d’Engagement) ;nnSous-critère 2 (40%) : Optimisation du délai moyen de livraison des articles du Bordereau des Prix Unitaires (analysée au vu des éléments renseignés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires, annexe 1 de l’Acte d’Engagement);nnSous-critère 3 (20%) : Engagement environnemental du candidat dans la gestion de ses déchets et emballages en lien avec les prestations de l’accord-cadre (analysé au vu des éléments remis par le candidat dans son mémoire technique). 20%

Les prix, pondérés à 80%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).nnL’offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». 80%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Le présent accord-cadre ouvre droit au versement d’une avance et au paiement d’acomptes, dans les conditions définies dans le Règlement de la consultation « Phase candidatures » joint en annexe du présent Avis d’appel public à la concurrence. De plus, il n’est pas prévu de retenue de garantie.