39515410, 44176000
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Occultation
Description : Sans montant annuel minimum avec un montant annuel maximum : 100 000 euro(s) HT
Description : Sans montant annuel minimum avec un montant annuel maximum : 70 000 euro(s) HT