Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : 61 368,00 euro(s) Lot 1 – Fourniture de lait infantile et de petits pots pour les besoins des enfants confiés au Centre Départemental de l’Enfance du Var Informations complémentaires : Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum par période en euros HT: 5 000 Montant maximum par période en euros HT: 24 000 Lot 2 – Fournitures d’aliments mixés, surgelés pour les besoins des enfants confiés au Centre Départemental de l’Enfance du Var. Informations complémentaires : Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum par période en euros HT: 1 000 Montant maximum par période en euros HT: 5 000 Modalités d’ouverture des offres : Date: 19 févr. 2026 Lieu :L’execution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel :
[email protected] Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d’Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret – CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel :
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Voies et délais de recours: – référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), – référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 « Département Tarn et Garonne ») qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Prix 60 % Valeur Technique 30 % Critère environnemental: 10% La valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 30 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, document sous-pondéré de la manière suivante : 2.1 – Description de l’équipe destinée au marché : noté sur 5 coefficient 3, soit un maximum de 15 points 2.2 – Moyens en personnel et moyens techniques que le candidat envisage d’affecter à la réalisation du marché : noté sur 45 points 2.3 – Mesures et moyens mis en place pour garantir l’origine des produits et la traçabilité – noté sur 40 points Jugement du Critère Environnemental (pondération 10 %) : Noté sur 30 points (puis portée à 10 %) sera apprécié au vu du mémoire environnemental fourni par le candidat Le nombre de reconductions est de 2 Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d’un délai d’ un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
