Fourniture d’articles de sport pour les besoins du Conseil Départemental du Var

Ref. : 26-29673

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : PROCEDURE_ADAPTE

Périmètre : Procédure adaptée (MAPA)

Famille : Procédure adaptée (MAPA)

Date de publication : 23 mars 2026

Titre : Fourniture d’articles de sport pour les besoins du Conseil Départemental du Var

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Adaptée

Référence : Avis N° 26-29673

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-29673

Documents de consultation : http://var.fr

Lien de candidature : http://var.fr

Appel d'offre

Ce marché pourra être utilisé pour différents besoins : -Le CDE est un lieu d'accueil d'urgence pour mineurs, en attente de placements. Ce centre reçoit des enfants de tous âges. Les enfants se voient proposer diverses activités sportives . -Le service DIAPASON propose un lieu d'accueil pour les visites médiatisées. Elles permettent les rencontres entre les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance et leurs parents. Afin d'agrémenter ces moments, du matériel sportif est mis à disposition des enfants pendant les visites. -Pour la dotation de la salle de sport destinée aux agents du département. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite (max 3 ans). Valeur estimée annuelle : 15 958.68 euros TTC Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, montant minimum annuel de 5 000 euros HT montant maximum annuel de 29 000 euros HT

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Capacité technique et professionnelle :
Formulaire DC1nnFormulaire DC2nnInscription à un registre de commerce : Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)nnChiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercicesnnRéférences sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privénnEffectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critères d'Attribution

Jugement du Critère Prix 55%

Jugement du Critère Valeur technique 40%

Jugement du Critère Environnemental 5%

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Type de marché de Fournitures :Valeur estimée hors TVA : 15 958,00 euro(s) Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il est renouvelable deux fois par période d’un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder trois ans. L’execution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected] Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d’Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret – CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : [email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Voies et délais de recours: – référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), – référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 « Département Tarn et Garonne ») qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Critère Prix : 55% Critère Valeur Technique: 40% Critère Environnemental : 5%