Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL05 Modalités d’ouverture des offres : Date: 20 janv. 2026 Lieu : TOULON Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : NON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L’execution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel :
[email protected] Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d’Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret – CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel :
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Voies et délais de recours: – référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), – référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 « Département Tarn et Garonne ») qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Les clauses de réexamen portent notamment sur : > Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles : > Dans le cas d’un groupement, la répartition des prestations entre les membres du groupement, prévue à l’article 4 du CCPAE, pourra être modifiée sur demande écrite du mandataire du groupement après validation par l’acheteur. > les options dont notamment : – tranches optionnelles : Sans objet – marché similaire : Sans objet – reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3 – Jugement du Critère Valeur technique (pondération 60 %) : La valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 60 %) sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l’acheteur, en fonction des sous-critères suivants : Sous critère 1 – La qualité gustative des échantillons : 50 points Sous critère 2 – La qualité des machines : 30 points Sous critère 3 – Étude Mémoire technique : 20 points – Jugement du Critère Environnemental (pondération 10 %) : 3.1 – Les performances en matière de protection de l’environnement : 10 points 3.1.1 Caractéristiques environnementales des capsules (recyclabilité/biodégradabilité et proposition de récupération des capsules usagées), noté sur 5 points coefficient 1 soit un maximum de 5 points. 3.1.2 Présentation de la Gamme de Capsules/Dosettes issues de l’Agriculture Biologique (lignes dédiées du BPU), noté sur 5 points coefficient 1 soit un maximum de 5 points
