Capacité d'exercice : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
La procédure est Procédure Ouverte. Aucune plateforme de dépôt n'est indiquée par l'avis : les modalités figurent dans l'avis d'origine, dont le lien est donné ci-dessus. La date limite est le 19/10/2026.
Quels sont les critères de sélection ?+
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Commune de Port de Bouc.
Quelle est la durée du marché ?+
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.
