Fourniture de matériel de sécurité de chantier et de matériel de signalisation pour la Régie des Transports Métropolitains (3 lots)

Ref. : 26-48630

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : NEGOCIE

Périmètre : Marché européen (secteurs spéciaux)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 19 mai 2026

Titre : Fourniture de matériel de sécurité de chantier et de matériel de signalisation pour la Régie des Transports Métropolitains (3 lots)

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Négociée

Référence : Avis N° 26-48630

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-48630

Documents de consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Lien de candidature : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_lli_Pk4lbp

Appel d'offre

La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel de sécurité de chantier et de matériel de signalisation pour la Régie des Transports Métropolitains (3 lots). La consultation est décomposée en 3 lots ci-après énoncés : Lot 1 : Fourniture de matériel de signalisation de chantier ; Lot 2 : Fourniture de matériel de sécurité de chantier ; Lot 3 : Fourniture de matériel de signalisation permanente ; Les présents marchés sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il est précisé qu’un lot intitulé « Fourniture de matériel de signalisation sur mesure » est passé selon une procédure adaptée au titre des « petits lots », en application de l’article R. 2123 1 2° du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée totale (cinq ans) à savoir : Lot 1 : 135 000 euros HT ; Lot 2 : 475 000 euros HT ; Lot 3 : 325 000 euros HT ; Il s'agit de marchés publics de fournitures qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Critères d'Attribution

Les prix (66%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). 66%

La Valeur technique (34%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :nn- Sous-critère 1 (40%) : Qualité des moyens humains dédiés pour la mise en oeuvre du suivi commercial (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique).nn- Sous-critère 2 (40%) : Performance des moyens mis en oeuvre pour respecter les délais de livraison (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).nn- Sous-critère 3 (20%) : Engagement environnemental du candidat dans le choix de ses emballages (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). 34%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Compte tenu des délais d’exécution, les présents marchés publics n’ouvrent pas droit au versement d’une avance. Compte tenu des délais d’exécution, les présents marchés publics n’ouvrent pas droit au versement d’acomptes.