Commerçants, Artisans, Professionnels & Talents du Pays de Martigues
Commerçants, Artisans, Professionnels & Talents du Pays de Martigues
La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivants : La commune de Saint-Raphaël, le C.C.A.S., la régie des parkings raphaëlois et de l'office du tourisme. Les produits doivent être conformes à la législation, la réglementation et les références normatives, ainsi que les exigences environnementales en vigueur notamment en matière de : - Nettoyage et désinfection des sites concomitants à la restauration (locaux, matériels, …), pouvant se trouver en contact avec les denrées alimentaires et ayant des propriétés biodégradables ; - Nettoyage des locaux et des matériels d'établissements recevant du public. Le titulaire a un devoir de conseil auprès des clients sur les normes, la législation et la réglementation à appliquer notamment quant à l'utilisation des produits. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant maximum 220 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an