44800000, 44810000
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Peinture (fourniture)
Description : Fourniture de peinture, revêtements sol PVC pour les bâtiments communaux
Montant estimé : 300 000,00 €
Description : Fourniture de peintures destinées aux stades
Montant estimé : 300 000,00 €