FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DU SYMADREM
Montant estimatif (Euros) : 0
Conditions de participation
Capacité d'exercice : Lettre de candidature (DC1)nEn cas de groupement habilitation du mandataire par ses cotraitants.nLe pouvoir de la personne habilitée à engager la société (statuts, inscription au registre des métiers ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés, …) ;nDéclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. (Case à cocher à l'article F1 du DC1).nAttestation pour justifier que le soumissionnaire est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (Attestation de vigilance URSSAF ou autres).nCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.nDéclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement.
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 03/11/2026.
Quels sont les critères de sélection ?+
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13).
Quelle est la durée du marché ?+
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.
