FOURNITURE DE VÊTEMENTS ET D’EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE EN 3 LOTS SUR 4 ANS.

Ref. : 26-15466

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 12 février 2026

Date limite de réponse : 12 mars 2026 12:00

Durée de validité des offres (jours) : 12 mars 2026 12:00

Titre : FOURNITURE DE VÊTEMENTS ET D’EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE EN 3 LOTS SUR 4 ANS.

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-15466

Code CPV : 18100000

CPV secondaires :

18100000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-15466

Lien de candidature : http://www.marches-securises.fr

Appel d'offre

FOURNITURE DE VÊTEMENTS ET D’EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE EN 3 LOTS SUR 4 ANS.

Montant estimatif (Euros) : 0

Equipements spécialisés

Il s’agit d’un marché public de fournitures passé selon la procédure d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les fournitures seront divisées en 3 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition figurant dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et rappelés ci-dessous : Lot 1 : « Vêtements » - Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 20 000 € HT - Le montant maximum de commandes sur 4 ans est fixé à 80 000 € HT Lot 2 : « Equipements » Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 10 000 € HT - Le montant maximum de commandes sur 4 ans est fixé à 40 000 € HT Lot 3 : « Matériel Spécifique » -Le montant maximum de commandes sur 4 ans est fixé à 20 000 € HT - Le montant maximum de commandes sur 4 ans est fixé à 80 000 Le montant maximum de commande sur 4 ans pour les 3 lots est donc fixé à 200 000 € HT

Conditions de participation

Capacité économique et financière :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1 joint).n- Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2 joint).n- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.n- Déclaration sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (Déclaration sur l’honneur jointe au Dossier).n- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).n- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Capacité technique et professionnelle :
- Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.