Fourniture et livraison de cercueils et capitons pour la Régie des Pompes Funèbres de la Ville d’Arles (3 lots)

Ref. : 25-125460

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 14 novembre 2025

Date limite de réponse : 14 décembre 2025 23:00

Durée de validité des offres (jours) : 14 décembre 2025 23:00

Titre : Fourniture et livraison de cercueils et capitons pour la Régie des Pompes Funèbres de la Ville d’Arles (3 lots)

Ville acheteur : Seyssinet-Pariset

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 25-125460

Code CPV : 39296100

CPV secondaires :

39296100, 39296000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-125460

Documents de consultation : http://marches-publics.info

Lien de candidature : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1728432

Appel d'offre

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code), appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Trois lots (marchés séparés) en accords-cadres (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures, qui conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, seront exécutés par l'émission de bons de commande et notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. (pour plus de détails se reporter sur la décomposition des lots infra). Pour chaque lot, le marché est conclu à compter du 01/01/2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 1 an. La valeur totale estimée indiquée (en euro(s) HT) ci-dessous est calculée globalement pour la totalité des lots et sur la durée maximale du marché (période initiale et reconductions comprises)

Montant estimatif (Euros) : 1040000

Articles funéraires, cercueil

Critères d'Attribution

Valeur technique 40%

Environnemental 5%

Prix 55%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Toute Correspondance émanant De L’Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. -Remise d’échantillons obligatoires pour la remise de l’offre, pour chaque lot (pour plus de précisions, se reporter à l’article 10 du règlement de consultation), avant la date limite de réception des offres. Référence au Ccag-Fcs. Prix révisables. Pas d’avance. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Modalités de financement des prestations : se reporter à l’art. 2.3 du règlement de consultation. Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L’intégralité des documents se trouve sur le profil d’acheteur. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d’accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d’Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr

Date limite : 16:00