Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d’une solution de bail numérique On Premise

Ref. : 26-37136

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : PROCEDURE_ADAPTE

Périmètre : Procédure adaptée (MAPA)

Famille : Procédure adaptée (MAPA)

Date de publication : 13 avril 2026

Titre : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d’une solution de bail numérique On Premise

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Adaptée

Référence : Avis N° 26-37136

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-37136

Documents de consultation : http://www.varhabitat.com/

Lien de candidature : http://www.marches-publics.info

Appel d'offre

Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de bail numérique On Premise permettant de dématérialiser la génération, l'émission, l'envoi pour signature électronique et l'archivage de tous les documents signés constituant un bail numérique et ses avenants (logement, garages, commerces et autres locaux). Var Habitat signe chaque année entre 1200 et 1600 baux locatifs. Var Habitat utilise l'ERP Portalimmo Habitat. Le marché durera de la notification jusqu'au 25/09/2028

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Capacité technique et professionnelle :
Autres exigences économiques ou financières : Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat doit compléter les déclarations du candidat types DC1 et DC2 ou DUME et dossier de capacités comme indiqué au règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications...). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, adresse internet pour telerecours : voir adresse web, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427981Mel : [email protected] Web : http://www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40 510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930Mel : [email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : OPH Var Habitat, service marchés, BP 29 83040 TOULONCedex 9 Tél : 0494615500Mel : [email protected]