Par dérogation à l’article 13.1 du CCAG/FCS, l’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 06 septembre 2026 ou de sa date de notification (date anniversaire) si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite au plus trois (3) fois, à date anniversaire, pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée totale de quarante-huit (48) mois. L’accord-cadre est exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-13 et suivants du CCP. L’accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant total maximum, sur la durée totale toutes reconductions comprises de 95 000.00 € HT (114 000 € TTC). Le lieu d’exécution des prestations objets de la consultation est : 83- Toulon. – Site de Toulon : 247 avenue Jacques Cartier, 83 090 Toulon cedex 09 – Appartement 1Er étage de la Crèche Lamalgue : 28 avenue Guiramand 83 000 Toulon – Villa Guiramand : 99 avenue Guiramand 83 000 Toulon. Conformément à l’article R. 2123-5 du décret 2018-1075 paru au JORF du 03/12/2018, l’acheteur peut négocier mais se réserve toutefois la possibilité d’attribuer l’accord-cadre sans négociation. La visite est obligatoire.
