La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché se décompose en deux lots
Description : Fournitures jouets répondant aux besoins pour les écoles, les centres aérés et le périscolaire de la commune de Miramas
Montant estimé : 35 000,00 €
Description : Fournitures de jeux éducatifs répondant aux besoins pour les écoles, les centres aérés et le périscolaire de la commune de Miramas
Montant estimé : 45 000,00 €