GESTION DES DECHETS D’ACTIVITE ECONOMIQUE NON DANGEREUX DE LA PLATEFORME LOGISTIQUE

Ref. : 26-4954

Nature du marché : ATTRIBUTION

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 16 janvier 2026

Titre : GESTION DES DECHETS D’ACTIVITE ECONOMIQUE NON DANGEREUX DE LA PLATEFORME LOGISTIQUE

Ville acheteur : Seyssinet-Pariset

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-4954

Code CPV : 90500000

CPV secondaires :

90500000, 90513000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-4954

Documents de consultation : http://marchespublics.ght13.fr/

Lien de candidature : http://marchespublics.ght13.fr/

Attribution

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de mise à disposition de matériel de collecte, de collecte de déchets d'activité économique non dangereux (DAE), de transport et traitement de ces déchets, issus de la plateforme logistique de l'AP-HM. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande (sur la base du BPU) avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est défini par période : - Période n°1 : 540 000,00 euro(s)- Période n°2 : 520 000,00 euro(s)- Période n°3 : 520 000,00 euro(s)- Période n°4 : 500 000,00 euro(s) Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

Montant estimatif (Euros) : 1800000

Collecte sélective, Déchets non ménagers (prestations), Ordures ménagères (prestations)