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La présente consultation concerne la réalisation de l’évaluation ex-post du Programme de Développement Rural (PDR) Provence-Alpes-Côte d’Azur 2014-2020, permettant à l’Autorité de gestion d’assurer se

Ref. : 26-1152

Nature du marché :   ATTRIBUTION
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 8 janvier 2026
Titre : La présente consultation concerne la réalisation de l’évaluation ex-post du Programme de Développement Rural (PDR) Provence-Alpes-Côte d’Azur 2014-2020, permettant à l’Autorité de gestion d’assurer se
Ville acheteur : Seyssinet-Pariset
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-1152
Code CPV : 79419000
CPV secondaires :

79419000

Documents de consultation : http://achat.maregionsud.fr
Lien de candidature : http://achat.maregionsud.fr
Attribution

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Il est possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les variantes ne sont pas admises

Montant estimatif (Euros) : 0

Prestations de services, Etude

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Il est possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les variantes ne sont pas admises

Critères d'Attribution

Le prix est le seul critère d'attribution. 100%

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open
Montant du marché : 69 500 euro(s) Ht Réalisation de l’évaluation ex-post du Programme de Développement Rural (Pdr) Provence-Alpes-Côte d’Azur 2014-2020, permettant à l’Autorité de gestion d’assurer ses obligations règlementaires et de répondre aux attendus de la Commission européenne en matière d’évaluation. Montant : 69 500 euro(s) Ht Le marché est lancé à prix global et forfaitaire pour une durée de 15 mois. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L’Unité support et notifications : Bureau 519 – 5ème étage – Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d’Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 – tél : 04 91 57 51 52 –

Lots (1)

Lot n°LOT-0000 La présente consultation concerne la réalisation de l'évaluation ex-post du Programme de Développement Rural (PDR) Provence-Alpes-Côte d'Azur 2014-2020, permettant à l'Autorité de gestion d'assurer ses obligations règlementaires et de répondre aux attendus de la Commission européenne en matière d'évaluation ▼

Questions fréquentes

Qui a remporté ce marché ? +
Ce marché a été remporté par SAS EDATER.
Quel est le montant du marché attribué ? +
Le montant n'est pas publié.
Quand ce marché a-t-il été attribué ? +
La date d'attribution n'est pas renseignée.

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