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La présente consultation concerne Mission légale de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI du pays d’Arles.

Ref. : 26-40757

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Procédure nationale adaptée
Famille : Formulaire national standard
Date de publication : 22 avril 2026
Titre : La présente consultation concerne Mission légale de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI du pays d’Arles.
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-40757
Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-40757
Lien de candidature : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Appel d'offre

La présente consultation concerne Mission légale de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI du pays d’Arles.

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

  • Capacité d'exercice :
    Preuve de l'inscription du commissaire au compte et son suppléant dédié à l'exécution du marché de leur inscription sur la liste habilitant à exercer la profession de commissaire aux comptes conformément à l’article L822-4 du Code du commerce
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Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 26/05/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur CCI DU PAYS D'ARLES.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.

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