La présente consultation vise à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum, tel que réglementé par les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-1

Ref. : 25-140853

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 21 décembre 2025

Date limite de réponse : 18 janvier 2026 23:00

Durée de validité des offres (jours) : 18 janvier 2026 23:00

Titre : La présente consultation vise à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum, tel que réglementé par les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-1

Ville acheteur : Seyssinet-Pariset

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 25-140853

Code CPV : 09310000

CPV secondaires :

09310000, 31682000, 65300000, 71314100

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-140853

Documents de consultation : http://www.agysoft.marches-publics.info

Lien de candidature : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758321

Appel d'offre

L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous : - La fourniture complète en électricité des Points de Livraison alimentant les bâtiments du/des lot(s) pour lequel le candidat s'engage ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ; - Les services associés à cette fourniture. Les caractéristiques des prestations attendues sont décrites dans le présent cahier des clauses particulières (CCATP). Le montant estimatif des besoins sur le périmètre du marché est de : 1.5 GWh par année de livraison. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 12 GWh sur la durée du marché

Montant estimatif (Euros) : 2400000

Electricité, gaz (fourniture)