La souscription des marchés d’assurance construction pour l’opération de construction d’une résidence étudiante. Le marché est divisé en deux lots. LOT 1 TRC et PSE RCMO LOT 2 DO

Ref. : 26-91094

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 21 septembre 2026

Titre : La souscription des marchés d’assurance construction pour l’opération de construction d’une résidence étudiante. Le marché est divisé en deux lots. LOT 1 TRC et PSE RCMO LOT 2 DO

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-91094

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-91094

Documents de consultation : https://marches-publics.gouv.fr

Appel d'offre

La souscription des marchés d’assurance construction pour l’opération de construction d’une résidence étudiante. Le marché est divisé en deux lots. LOT 1 TRC et PSE RCMO LOT 2 DO

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Capacité d'exercice :
A - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.nnB - des déclarations sur l'honneur, pour justifier :n•tn’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande, Publiquen•têtre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.nLe candidat peut utiliser les documents DC1 (version 01/04/2019) nnC - Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles le DC2 (version 21/11/2023).nnD - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.nnnE/ Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : n- Agrément délivré pour présenter les opérations d’assurance, objets de la consultation nnF/ Pour les intermédiaires d’assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :n- Mandat de la compagnie d’assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l’étendue des pouvoirsn- Attestation d’assurance professionnelle et Attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation ORIAS.

Lots (2)

Lot n°1 LOT 1 Tout Risque Chantier et PSE Responsabilité civile Maitre d'Ouvrage ▼

Lot n°2 LOT 2 Dommage Ouvrage ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +

La procédure est Procédure Ouverte. Aucune plateforme de dépôt n'est indiquée par l'avis : les modalités figurent dans l'avis d'origine, dont le lien est donné ci-dessus. La date limite est le 03/11/2026.

Quels sont les critères de sélection ? +

Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.

Quelle est la durée du marché ? +

La durée sera précisée dans le dossier de consultation.