Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les variantes sont interdites Le marché n'est pas à tranches
Description : Fourniture de Tours à commandes numériques 2 et 4 axes
Description : Fourniture de Centres d'Usinage Vertical à commande numérique 4 et 5 axes