Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil pour la sécurisation et l’optimisation en matière d’assujettissement fiscal de la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAM…

Ref. : 25-120986

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 29 octobre 2025

Date limite de réponse : 24 novembre 2025 12:00

Durée de validité des offres (jours) : 24 novembre 2025 12:00

Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil pour la sécurisation et l’optimisation en matière d’assujettissement fiscal de la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAM…

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 25-120986

Code CPV : 79200000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-120986

Documents de consultation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509973&orgAcronyme=t5y

Appel d'offre

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil pour la sécurisation et l'optimisation en matière d'assujettissement fiscal de la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAM...

Montant estimatif (Euros) : 0

Prestations de services

Conditions de participation

Capacité économique et financière :
Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.nn- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).nn- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle :
Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :nn- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.nLes prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Questions fréquentes

Comment candidater ? +

La procédure est Procédure Ouverte. Aucune plateforme de dépôt n'est indiquée par l'avis : les modalités figurent dans l'avis d'origine, dont le lien est donné ci-dessus. La date limite est le 24/11/2025.

Quels sont les critères de sélection ? +

Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Métropole Aix-Marseille Provence.

Quelle est la durée du marché ? +

La durée du marché est de 24 mois.