Le présent accord-cadre a pour objet l’impression, le façonnage de divers documents et supports de communication pour la Caisse d’allocations familiales de l’Hérault.
Durée de validité des offres (jours) : 1 décembre 2025 12:00
Titre :
Le présent accord-cadre a pour objet l’impression, le façonnage de divers documents et supports de communication pour la Caisse d’allocations familiales de l’Hérault.
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Conditions de participation
Capacité d'exercice : 1) la lettre de candidature ou DC1 dernière version recommandée avec identification du candidat ou du mandataire : nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et numéro de SIRET ;n2) une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 ou DC1 ;n3) une preuve d’assurance certifiant que le candidat est couvert pour ses risques professionnels ;