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Le présent marché a pour objet la passation d’un marché de services de prestation d’assurances de protection juridique des personnes physiques pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Ref. : 26-80792

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 16 août 2026
Titre : Le présent marché a pour objet la passation d’un marché de services de prestation d’assurances de protection juridique des personnes physiques pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-80792
Appel d'offre

Le présent marché est un marché public de services d'assurances passé selon un appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 et R2161-5 du Code de la commande publique

Montant estimatif (Euros) : 0

Critères d'Attribution

Valeur Technique 60%
Prix 40%

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open

Lots (1)

Lot n°LOT-0000 Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de services de prestation d'assurances de protection juridique des personnes physiques pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 29/09/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.

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