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Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

Ref. : 25-138330

Nature du marché :   ATTRIBUTION
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 17 décembre 2025
Titre : Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Ville acheteur : Seyssinet-Pariset
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 25-138330
Code CPV : 66516400
CPV secondaires :

66516400, 66513100, 66515000, 66514110, 66514120

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-138330
Attribution

Conformément aux articles L. 2113-10 du Code de la Commande Publique et au regard des sujétions techniques des prestations à réaliser, le marché contient 8 lots

Montant estimatif (Euros) : 0

Assurance

Critères d'Attribution

Valeur technique de l'offre 40%
Prix 60%

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open
Nombre d’offres disponibles : 1

Lots (8)

Lot n°LOT-0001 Responsabilité Civile - Administrative et risques annexes ▼

Lot n°LOT-0002 Protection Juridique de la personne morale ▼

Lot n°LOT-0003 Protection Fonctionnelle des agents et des élus ▼

Lot n°LOT-0004 Responsabilité civile - Exploitation des ouvrages ▼

Lot n°LOT-0005 Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux ▼

Lot n°LOT-0006 Dommages aux Biens et risques annexes ▼

Lot n°LOT-0007 Flotte Automobile et risques annexes ▼

Lot n°LOT-0008 Navigation de Plaisance ▼

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Questions fréquentes

Qui a remporté ce marché ? +
Ce marché a été remporté par PARIS NORD ASSURANCES SERVICES.
Quel est le montant du marché attribué ? +
Le montant n'est pas publié.
Quand ce marché a-t-il été attribué ? +
La date d'attribution n'est pas renseignée.