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M.2026-16 : Maintenance des moyens de secours des bâtiments de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte

Ref. : 26-38149

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Procédure nationale adaptée
Famille : Formulaire national standard
Date de publication : 15 avril 2026
Titre : M.2026-16 : Maintenance des moyens de secours des bâtiments de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-38149
Appel d'offre

M.2026-16 : Maintenance des moyens de secours des bâtiments de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

  • Capacité d'exercice :
    - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :rno N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;rn- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;rn- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).rnLa remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Lots (3)

Lot n°1 Le lot 1 concerne la maintenance des moyens de secours des matériels et prestations suivantes : Extincteurs, RIA, plans d'évacuation et d'intervention. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : Montant minimum annuel : 2 000.00 euros H.T Montant maximum annuel : 10 000.00 euros H.T La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F). 50413200 ▼

Lot n°2 Le lot 2 concerne la maintenance des moyens de secours des matériels suivants : Éclairages de sécurité.Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : Montant minimum annuel : 5 000.00 euros H.T Montant maximum annuel : 15 000.00 euros H.T La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F). 50711000 ▼

Lot n°3 Le lot 3 concerne la maintenance des moyens de secours des matériels suivants : Alarmes, désenfumage et compartimentage.Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : Montant minimum annuel : 6 000.00 euros H.T Montant maximum annuel : 20 000.00 euros H.T La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F). 50710000 ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 13/05/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur CA Provence Verte.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.