M.2026-40 – AMO-Sortie de 23 contrats de DSP eau potable et/ou assainissement collectif et lancement d’une concession de services publics eau potable et assainissement collectif sur 14 communes-CAPV

Ref. : 26-85782

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 3 septembre 2026

Titre : M.2026-40 – AMO-Sortie de 23 contrats de DSP eau potable et/ou assainissement collectif et lancement d’une concession de services publics eau potable et assainissement collectif sur 14 communes-CAPV

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-85782

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-85782

Lien de candidature : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com

Appel d'offre

M.2026-40 - AMO-Sortie de 23 contrats de DSP eau potable et/ou assainissement collectif et lancement d'une concession de services publics eau potable et assainissement collectif sur 14 communes-CAPV

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Capacité d'exercice :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.2142-1 à R.2142-14, R.2142-25, R.2143-3 à R.2143-4 et R.2143-16 du Code de la commande publique :rn- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :rn- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, ou cocher la case à l'article F1 du DC1.rn- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).rn- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).rnLa remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.