MAINTENANCE DES ENGINS FERROVIAIRES DEDIES AUX TRAVAUX ET AU NETTOYAGE DES VOIES DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (4 LOTS)

Ref. : 26-73645

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : NEGOCIE

Périmètre : Autre

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 24 juillet 2026

Titre : MAINTENANCE DES ENGINS FERROVIAIRES DEDIES AUX TRAVAUX ET AU NETTOYAGE DES VOIES DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (4 LOTS)

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Négociée

Référence : Avis N° 26-73645

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-73645

Documents de consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Lien de candidature : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_V63tboOOiC

Appel d'offre

1/ La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : Lot 1 Prestations de maintenance des trains travaux ; Lot 2 Prestations de maintenance des balayeuses rail route ; Lot 3 Prestations de maintenance des pelles rail route ; Lot 4 Prestations de maintenance des chariots autonomes. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. 3/ En application de l'article R2162-4 du Code, les marchés publics sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (5 ans), à savoir : Lot 1 : 8 500 000 euros HT ; Lot 2 : 500 000 euros HT ; Lot 3 : 1 000 000 euros HT ; Lot 4 : 1 000 000 euros HT. 4/ Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 5/ La durée de chaque accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de sa date de notification.

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Critères d'Attribution

Pour attribuer le lot 1 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :nnLa Valeur Technique, pondérée à 34%, est composée de quatre sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir :nnSous-critère 1 (35%) : Qualité des moyens humains et techniques proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ;nnSous-critère 2 (35%) : Maîtrise de la durée d’immobilisation des équipements (analysée au vu de la durée totale d’immobilisation des équipements, calculée par la RTM sur la base des durées renseignées par les candidats dans le BPU et du nombre d’intervention estimé dans le DDED et des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ;nnSous-critère 3 (20%) : Qualité de l’organisation mise en œuvre pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique) ; nnSous-critère 4 (10%) : Performance environnementale (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 4 du mémoire technique). 34%

Les prix pondérés à 66%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).nnPour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». 66%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Les prestations du lot 1 ouvrent droit au versement d’une avance et au paiement d’acomptes, dans les conditions détaillées dans le Règlement de la consultation phase candidature joint en annexe du présent Avis d’appel public à la concurrence. Dans les conditions de l’article R2191-7 du Code, l’avance ne pourra être réglée qu’après constitution d’une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l’avance.