MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DES SITES DE LA RTM (2 LOTS)

Ref. : 26-49097

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : NEGOCIE

Périmètre : Marché européen (secteurs spéciaux)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 20 mai 2026

Titre : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DES SITES DE LA RTM (2 LOTS)

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Négociée

Référence : Avis N° 26-49097

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-49097

Documents de consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Lien de candidature : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0KPqTwZDxK

Appel d'offre

La présente consultation a pour objet d'assurer la maintenance préventive et corrective du système de sécurité incendie installé sur les sites de la RTM (2 lots). LOT 1 - MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DEF DES SITES, DEPOTS ET PARKINGS DE L'ETABLISSEMENT URBAIN DE LA RTM. LOT 2 - MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DES ETABLISSEMENTS INTERURBAINS ET FERROVIAIRES DE LA RTM. Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du présent CCAP et son annexe et du CCTP et ses annexes. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale (4 ans), à savoir : - Lot 1 : 630 000 euros HT. - Lot 2 : 117 000 euros HT. Pour chaque période de reconduction (1 an), le montant maximum d'engagement est le suivant : - Lot 1 : 158 000 euros HT. - Lot 2 : 30 000 euros HT. Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Critères d'Attribution

Les prix (60%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). 60%

La Valeur technique (40%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 4 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :nn- Sous-critère 1 (40%) : L'organisation pour assurer les différents types de maintenance (gestion des opérations préventives, correctives, moyens humains, expertise technique, adéquation des moyens mis en œuvre, méthodologie, support technique prévu) (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique).nn- Sous-critère 2 (25%) : Les moyens matériels et humains (CV des intervenants avec leur qualification) (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).nn- Sous-critère 3 (20%) : Délais d’exécution relatifs aux interventions, à la production des rapports (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).nn- Sous-critère 4 (15%) : Le suivi et la gestion du contrat, indicateurs de suivi qualité (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 4 du mémoire technique). 40%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Compte tenu des délais d’exécution, les présents marchés publics n’ouvrent pas droit au versement d’une avance. Compte tenu des délais d’exécution, les présents marchés publics n’ouvrent pas droit au versement d’acomptes. La RTM se libérera des sommes dues au titre des prestations, en effectuant les paiements, après admission des prestations relatives à chaque bon de commande.