Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr Code NUTS : FRL04 Lot 1 – Maintenance préventive et curative des matériels de reprographie (sauf imprimantes et copieurs) et des matériels de traitement du courrier Durée en mois : 12 Durée à compter du 16/03/2027 Informations complémentaires : En application de l’article R2182-4 du CCP, le marché prend effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire par l’acheteur. Il s’agit de la date à laquelle l’acheteur porte l’existence juridique du marché à la connaissance du titulaire. Le marché débutera à compter du 16/03/2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 16/03/2027. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d’égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché, objet du présent acte d’engagement est un marché composite correspondant : – Pour partie à un marché à prix forfaitaire ; – Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prix unitaires sont listés au bordereau des prix unitaires (BPU) et aux éventuels supports tarifaires types catalogues fabricants, catalogues fournisseurs, tarifs publics ou tout document tarifaire équivalent auxquels le titulaire a accès. L’accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 7 000 euros HT. Lot 2 – Maintenance préventive et curative d’une solution de brochage Durée en mois : 12 Durée à compter du 16/03/2027 Informations complémentaires : En application de l’article R2182-4 du CCP, le marché prend effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire par l’acheteur. Il s’agit de la date à laquelle l’acheteur porte l’existence juridique du marché à la connaissance du titulaire. Le marché débutera à compter du 16/03/2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 16/03/2027. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d’égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché, objet du présent acte d’engagement est un marché composite correspondant : – Pour partie à un marché à prix forfaitaire ; – Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prix unitaires sont listés au bordereau des prix unitaires (BPU) et aux éventuels supports tarifaires types catalogues fabricants, catalogues fournisseurs, tarifs publics ou tout document tarifaire équivalent auxquels le titulaire a accès. L’accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 3 000 euros HT. Modalités d’ouverture des offres : Date: 17 nov. 2026 Lieu :L’execution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue jean François Leca 13281 MarseilleCedex 06 Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel :
[email protected] Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur – Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , CS 80001 13282 MarseilleCedex 06 Tél : 0484354554 Fax : 0484354460Mel :
[email protected] Web : http://www.paca.pref.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca 13281 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel :
[email protected] Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d’adresse de courrier électronique, sur le profil d’acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d’une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l’utilisation d’une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l’article 9.2. du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l’article 11.2. du règlement de consultation
